Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part CAFEINE Sarl 86 - 88 avenue BAUDIN. BP 3608. 87036 LIMOGES CEDEX 1 (correspondance : KASHTIN Rue de la Géraudie 19800 Corrèze), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 439 858 705 ci après dénommée « Kashtin » et,  d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « Kashtin » dénommé ci-après « acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kashtin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kashtin (www.vetementsnaturels.com) que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kashtin.

Kashtin se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kashtin. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et du détail des prix, établi par Kashtin

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Kashtin n’assure pas le suivi des coloris de ces modèles et peut à tout moment supprimer,

modifier ou remplacer un coloris par un autre.

Durée de l’offre :

Les offres de ventes contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

Tarifs :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Kashtin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de transport pour la France métropolitaine. Pour les DOM / TOM et l’étranger, nous contacter pour les formalités et les frais d’expédition.

Zone de chalandise :

France métropolitaine. Pour les DOM / TOM et l’étranger, nous contacter.

Commandes :

L’acheteur doit obligatoirement :

- Remplir, dater et signer le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis et les coordonnées demandées

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues

- Avoir lu et accepter les conditions de vente

- Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour un échange (celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement

identique à celui initialement commandé par l’acheteur, sauf si le produit concerné n’est plus disponible ou du fait de sa disparition du catalogue électronique. Dans ce cas un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l’acheteur dans les meilleurs délais) ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les chèques doivent être à l’ordre de « Caféine »

Centre de facturation :

Caféine : 86 - 88 avenue BAUDIN. BP 3608. 87036 LIMOGES Cedex 1

Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable. RCS Limoges 439 858 705 APE 741G

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, dans la rubrique « adresse de livraison », qui ne peut être que dans la zone de chalandise convenue.

Pour l’étranger, nous contacter pour les formalités et les frais d’expédition.

À la demande explicite de l’acheteur, la facture peut-être envoyée à une adresse différente de celle de la commande, en remplissant la rubrique « adresse de facturation » qui peut être dans une zone de chalandise différente de celle convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kashtin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai d’expédition (de quinze jours après réception du chèque) est donné à titre indicatif.  Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

réclamation :

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou d’avoirs doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Kashtin, Vêtements Naturels : Rue de la Géraudie. 19800 Corrèze dans un délai de quinzes jours après la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes

involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Kashtin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kashtin.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de Kashtin.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de Kashtin.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Kashtin s’engage à ne pas transmettre ces coordonnées à des partenaires commerciaux ou autres.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :

Kashtin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Kashtin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable.

En dernier recours, compétence est attribuée aux tribunaux de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.